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Bienvenue sur www.nanteeshop.fr, le site officiel de la marque nanTee’s®.

Découvrez l’univers de la marque éthique et écoresponsable de vêtements en coton Bio & de Goodies.

Merci de lire les Conditions Générales de Vente (CGV) avant de passer commande sur le site www.nanteeshop.fr

1 – APPLICATION DES CGV 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) prédominent sur tout autre document et s’appliquent dès lors que l’Acheteur (nommé ci-après) valide son achat sur le site www.nanteeshop.fr. Le Vendeur (nommé ci-après) qui commercialise les produits et détenteur de la marque nanTee’s®, se réserve le droit de modifier sans préavis, les présentes CGV, accessibles à tout moment via le lien www.nanteeshop.fr/cgv ou dans la rubrique « Conditions Générales de Vente ». 

Avant de valider la commande, l’Acheteur est tenu de prendre connaissance des caractéristiques principales du ou des produits qu’il souhaite acheter : description, spécificités, usage, dimensions, tailles, poids, état des stocks, images, prix et précautions d’emploi. Enfin, il déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet pendant la procédure de commande en ligne sur le site www.nanteeshop.fr, décrite dans le paragraphe 5 « Le déroulement de votre commande ». 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions et du contrat conclu avec l’Acheteur. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur, sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur. 

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : 

NORIS Christophe, 31 bis rue de la baugerie 
44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Auto-entreprise - SIRET : 79073960100025
E-Mail : contact[arobase]nanteeshop.fr

2 – LES PRIX DES PRODUITS 

Les prix des produits annoncés sur le site www.nanteeshop.fr, sont exprimés en Euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils sont fixés par le Vendeur, incluant une taxe au taux de zéro pour cent (produits non éligibles à la TVA standard). 

Le Vendeur se réserve le droit de faire un réajustement de prix si une erreur d’intégration web est constatée en-dehors de toute commande payée. Les prix affichés dans les caractéristiques principales de chaque produit ne comprennent pas les frais de traitement d’expédition/livraison. Ils sont calculés et annoncés dans le processus de la commande selon le ou les produits sélectionnés, en fonction de l’adresse de livraison ainsi que du mode de livraison et d’expédition.

Des offres promotionnelles peuvent être appliquées sur les frais d’expédition et de livraison (exemple : “Livraison gratuite dès 75 € (euros) d’achats).

 LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS (STOCKS) 

Le Vendeur fait appel à un prestataire de service, Le Fournisseur (nommé ci-après) pour la production et l’expédition des produits commercialisés sur le site nanteeshop.fr. La gestion des stocks est de la responsabilité du Fournisseur. Les produits ne portent aucune mention sur le disponibilité des stocks.

Cependant, certains produits présentés sur le site portant la mention “En stock” ont une quantité minimale d’une (1) unité disponible. Un indicateur des quantités disponibles à la commande est présent sur chaque fiche de produit. 

Dans un souci de gestion de stock, lorsque les mentions “En rupture de stock” et/ou “Produits sur commande sont indiquées dans la fiche du produit, il n’est plus accessible à la vente. L’Acheteur doit faire la démarche de précommander le produit, en cliquant sur le bouton “Précommande” présent sur la fiche du produit. 

Certains produits présents sur le site peuvent porter la mention “Edition Limitée”, affichée dans la description du produit. Ceux-ci sont soumis à des conditions de production en quantité limitée. Une fois les stocks écoulés, les produits apparaissent avec la mention “En rupture de stock”, puis ils sont supprimés du catalogue de la boutique en ligne. 

4 – LA CRÉATION D’UN COMPTE POUR PASSER COMMANDE  

L’Acheteur a la possibilité de créer un compte personnel pour passer commande et gérer son profil sur le site www.nanteeshop.fr. Ainsi, il a un accès à ses informations personnelles (coordonnées, adresses de livraison et de facturation), son historique de commande et l’interface de changement de mot de passe. 

Pour créer un compte (facultatif), l’Acheteur peut le faire depuis l’espace “Mon Compte” présent dans la barre de menu en haut du site, ou bien il a la possibilité de le créer pendant le processus de commande d’un produit. 

Quant à l’utilisation des données personnelles et des droits de l’Acheteur sur celles-ci, il doit se référer aux pages Mentions Légales ou Données personnelles présentes dans la rubrique prévue à cet effet. 

5 – LE DÉROULEMENT DE LA COMMANDE 

Toute commande passée et validée sur le site www.nanteeshop.fr est un contrat de vente dématérialisé conclu à distance entre l’Acheteur et le Vendeur. Il appartient à l’Acheteur de sélectionner le ou les Produits qu’il désire commander, selon le déroulement suivant : 

5.1 POUR CHOISIR LE/LES PRODUIT(S) 

L’Acheteur choisi un ou des produits, depuis la page « Shop » ou l’une des pages de type catégorie spécifique (Homme, Femme, Enfant, Goodies), qu’il ajoute au « Panier » en appuyant sur le bouton « Ajouter au panier ». Il peut modifier à tout moment, son « Panier » en supprimant ou en ajoutant un ou des produits. Le ou les produits sont ainsi stockés dans le « Panier » en attente de validation de la commande. 

IMPORTANT : À noter que les produits ayant des stocks limités ne sont pas stockés dans le panier indéfiniment, dans la mesure où ils sont vendus en quantité limitée. 

5.2 POUR VALIDER LA COMMANDE 

L’Acheteur doit, pour valider la commande, cliquer sur le bouton « Valider la commande » en dessous du « Total Panier ». L’adresse de l’Acheteur est demandée pour le calcul des frais d’expédition. Dans le cas où la validation de la commande a été effectuée avant le calcul des frais d’expédition, en cliquant sur le bouton « Valider la commande », l’Acheteur peut toujours obtenir les informations du calcul et du choix d’expédition, en remplissant le formulaire obligatoire de coordonnées pour parvenir à la validation complète de la commande. 

Dans la page de Facturation/Livraison, l’Acheteur doit renseigner : un nom, un prénom, une adresse postale de livraison, un numéro de téléphone et une adresse mail valide. Il est invité à sélectionner le mode de livraison de son choix suivant le calcul des frais d’expédition.  

5.3 POUR PAYER SUR LE SITE 

Dès lors que les détails de la facturation et de la livraison ont été renseignés, l’Acheteur est invité à inscrire les informations de son moyen de paiement (carte bancaire) dans l’encart prévu à cet effet (intitulé « Credit Card SumUp® »). Il accepte les présentes CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Afin de valider la commande, l’Acheteur doit cliquer sur le bouton « Commander ». La facture est transmise à l’Acheteur par voie électronique (mail), après la validation de l’achat. 

IMPORTANT : Avant le paiement, il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude du contenu de sa commande, du mode de livraison et de facturation, des informations personnelles d’expédition. Après la notification « Commande terminée », la commande est considérée comme valide et définitive, sans signalement dans les plus brefs délais de la part de l’Acheteur au Vendeur. 

5.4 VALIDATION DE LA RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Après la validation et le paiement de la commande, le Vendeur enregistre et prépare la commande (notification « Commande en cours » par mail) pour l’expédition et la livraison (notification « Commande terminée » par mail). L’Acheteur peut dès lors suivre l’avancée de la livraison de la commande.

Si l’Acheteur décide d’annuler sa commande, il peut le faire depuis son espace personnel ou dans le suivi de sa commande, ceci avant de recevoir la notification « Commande terminée ». En cas de rétractation de la part de l’Acheteur, se référer au paragraphe 8 « Le Droit de rétractation ». 

IMPORTANT : Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il aurait eu un contentieux antérieur. 

5.5 LE TRANSFERT DE PROPRIETE 

Le transfert de propriété du Produit du Vendeur vers l’Acheteur se fait dès acceptation de la commande par le Vendeur, après le paiement total du prix incluant les frais de port et taxes éventuelles qui s’appliquent. Cela quelle que soit la date du paiement et de la livraison. 

6 – PAIEMENT SECURISE 

Le paiement en ligne sur le site www.nanteeshop.fr est sécurisé par deux processus, le premier est un certificat SSL (https) pour la sécurisation des données, le deuxième est le protocole de cryptage employé par la passerelle de paiement SumUp® (voir “Les normes de sécurité employées par SumUp®”). 

Le paiement s’effectue par carte bancaire via le Terminal Virtuel de paiement SumUp® (dénommé « Credit Card SumUp® »). 

LES NORMES DE SECURITE UTILISEES PAR SUMUP® 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par la société SumUp®  : 

SumUp® Payments Limited 
32 – 34 Great Marlborough St
W1F 7JB
London, UK
Email : info@SumUp.fr – ID commercial : 0783 6562

Afin de protéger les transactions contre un accès frauduleux par des tiers, SumUp® opère en accord avec les normes les plus exigeantes de l’industrie des paiements par carte : 

  • PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) est la norme de sécurité des données la plus élevée de l’industrie des cartes de crédit. Elle concerne le transfert et le stockage des données 
  • Les normes SSL (Secure Socket Layer) et TLS (Transport Layer Security) sont des « protocoles de cryptage » qui protègent les données transmises sur le Web. SumUp® utilise un cryptage de 256 bits, soit l’échelon le plus élevé à l’heure actuelle. 
  • PGP (Pretty Good Privacy) est une norme internationale pour le stockage sécurisé des données personnelles.

IMPORTANT : Le Vendeur procédera à la délivrance des Produits commandés par l’Acheteur qu’après encaissement effectif des sommes dues sur le compte SumUp® du Vendeur. 

7 – EXPÉDITION ET LIVRAISON 

Le Vendeur propose ses Produits à la vente en France Métropolitaine, en Outre-Mer, en Europe et à l’International. Les livraisons sont alors effectuées par un transporteur indépendant préalablement choisi par le Fournisseur, à l’adresse mentionnée par l’Acheteur lors de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un délai de livraison allongé ou une perte du/des colis par les modes d’expédition et de livraison accessibles par l’Acheteur, détaillés ci-dessous au moment de la commande. 

7.1 MODE D’EXPEDITION ET DE LIVRAISON 

Les livraisons sont effectuées directement au domicile de l’Acheteur ou à l’adresse communiquée dans les détails de livraison au moment de la procédure de commande. Si plusieurs commandes différentes sont adressées à un même destinataire, elles peuvent être groupées dans un colis unique.

IMPORTANT : Le montant des frais d’expéditions peut varier selon le pays où la commande est envoyée. 

7.2 LISTES DES PAYS DE LIVRAISON 

Liste des pays de l’Union Européenne : 

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède (liste susceptible d’évoluer). 

Liste des pays d’Outre-mer : 

Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane Française, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon. 

La livraison en nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Clipperton sera toujours sans suivi. 

Frais de douane : 

Les colis expédiés en dehors de l’Union Européenne, sont, selon le pays de destination, sujets à des frais de douanes. 
 
Ces frais sont calculés différemment selon chaque pays, en fonction de la valeur et du type de produit. 
 
Il appartient à l’acheteur de régler ces frais / taxes à l’import, dès le passage du colis en douane. 

7.3 MODALITES ET DÉLAIS D’EXPÉDITION 

Après avoir passé commande sur le site www.nanteeshop.fr, le délai de traitement et de préparation de la commande est de 2 à 4 jours. Suivant le pays où le colis est envoyé, différents délais de livraison sont applicables.  

FRANCE MÉTROPOLITAINE 

Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés en France Métropolitaine.  

UNION EUROPÉENNE 

Le délai annoncé est de 3 à 10 jours ouvrés pour les livraisons dans les pays de la zone Euro. 

MONDE 

Le délai est de 5 à 14 jours ouvrés pour les livraisons dans le reste du monde. 

7.4 LES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LIVRAISON 

Le Vendeur fait appel à un prestataire de service, nommé Le Fournisseur pour la production et l’expédition de ses produits. Le Fournisseur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer le ou les Produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Si le ou les Produits commandés en France Métropolitaine n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour tout autre cause que la force majeure ou le fait de l’Acheteur, ce dernier est en droit de formuler une réclamation dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la Consommation. 

Pour des commandes spécifiques, formulées par l’Acheteur, le Vendeur établira un devis que l’Acheteur devra accepter et signer pour que la commande soit validée.  Le ou les coûts consécutifs feront l’objet d’une plus-value à la facturation de la commande. 

Dès réception du ou des colis, l’Acheteur est tenu de vérifier l’état du colis car les risques sont transférés du transporteur à l’Acheteur au moment de la remise du bien. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité des dommages causés par le transporteur.  

L’Acheteur dispose d’un délai de trois (3) jours à compter de la réception du colis pour formuler une réclamation auprès du transporteur dans les conditions prévues à l’article L.133-3 du Code du Commerce, dans le cas où le ou les colis auraient connu des dommages. Passé ce délai le ou les Produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne peut être valablement acceptée. Le transfert des risques du transporteur à l’Acheteur se fait à réception du colis. 

7.5 LA POLITIQUE DE RETOUR 

7.5.1 Colis endommagé

En cas de dommage du ou des produits pendant l’expédition du colis, constaté par l’Acheteur, ce dernier a le droit de le signaler dès la réception du colis au Vendeur par mail à l’adresse contact[arobase]nanteeshop.fr, avec la description du problème, le numéro de commande ainsi que des photos à l’appui. Il est a noté que l’Acheteur est en droit de refuser un colis montrant un emballage très abimé. Un produit endommagé volontairement par l’Acheteur ne peut pas être remboursé.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige. Pour cela, l’Acheteur doit obligatoirement retourner le ou les produits endommagés au Vendeur par voie postale à ses frais, dans un délai de quatorze (14) jours après réception du colis, à l’adresse de retour mentionnée ci-après. En effet, le Vendeur doit faire remonter l’information du litige à son Fournisseur dans les plus brefs délais pour que l’Acheteur puisse être admissible à une réimpression et réexpédition sans frais supplémentaire du ou des produits concernés.

7.5.2 Vice caché ou défaut d’impression

En cas de vice caché, de défaut d’impression, erreur du visuel, du ou des produits, constaté à la réception du colis par l’Acheteur, ce dernier est invité à le signaler au plus vite auprès du Vendeur par mail à l’adresse contact[arobase]nanteeshop.fr, avec la description du problème, le numéro de commande ainsi que des photos à l’appui.

Si les photos ne suffisent pas pour affirmer le litige, l’Acheteur doit obligatoirement retourner le ou les produits au Vendeur par voie postale à ses frais, dans les quatorze (14) jours après réception du colis à l’adresse de retour mentionnée ci-après. En effet, le Vendeur doit faire remonter l’information du litige à son Fournisseur dans le plus bref délai pour que l’Acheteur puisse être admissible à une réimpression et réexpédition sans frais supplémentaire du ou des produits concernés.

7.5.3 Une erreur de taille sur un vêtement

Il est recommandé de consulter le guide des tailles avant de passer commande sur le site www.nanteeshop.fr, dans la rubrique ” NANTEE’SHOP – Guide des tailles” située en bas de la page ou dans chaque description des vêtements.

Toutefois, si l’Acheteur commet une erreur sur sa commande portant sur la taille du ou des vêtements, il doit le signaler dans les plus brefs délais auprès du Vendeur par mail, à l’adresse contact[arobase]nanteeshop.fr, en expliquant le problème et en indiquant le numéro de la commande. L’Acheteur doit obligatoirement retourner le ou les vêtements au Vendeur par voie postale à ses frais, dans les quatorze (14) jours après réception du colis à l’adresse de retour mentionnée ci-après. Le Vendeur s’engage alors à rembourser ou échanger le vêtement dans la taille souhaitée. En effet, le Vendeur doit faire remonter l’information du litige à son Fournisseur dans le plus bref délai pour que l’Acheteur puisse être admissible à une réimpression et réexpédition sans frais supplémentaire du ou des produits concernés.

Si l’Acheteur constate une erreur portant sur la taille du ou des vêtements commandés, à réception du colis, l’Acheteur est en droit de le signaler rapidement auprès du Vendeur par mail, à l’adresse contact[arobase]nanteeshop.fr, en expliquant le problème et en indiquant le numéro de la commande. Si l’erreur est reconnue par le fournisseur, ce dernier réimprimera et réexpédiera le ou les vêtements concernés sans frais supplémentaires.

De plus, l’Acheteur est tenu de retourner le ou les produits à ses frais pour l’expédition de retour, dans un délai de quatorze (14) jours après réception du colis, à l’adresse du Vendeur.

IMPORTANT : Les frais d’expédition de retour sont à la charge du client, ils peuvent varier selon le pays de réception du colis. 

ADRESSE DE RETOUR :  NORIS Christophe – 31 bis rue de la baugerie, 44230 SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE   

7.5.2 Produit défectueux ou non conforme

Si l’Acheteur constate un défaut de non-conformité portant sur le motif, le visuel ou le produit en lui-même, à réception du colis, l’Acheteur est en droit de le signaler rapidement auprès du Vendeur par mail, à l’adresse contact[arobase]nanteeshop.fr, en expliquant le problème et en indiquant le numéro de la commande, photos à l’appui. Si l’erreur est reconnue par le fournisseur, ce dernier réimprimera et réexpédiera le ou les produits concernés sans frais supplémentaires.

De plus, l’Acheteur est tenu de retourner le ou les produits à ses frais pour l’expédition de retour, dans un délai de quatorze (14) jours après réception du colis, à l’adresse du Vendeur.

8 – LE DROIT DE RÉTRACTATION EN FRANCE 

8.1 LE DÉLAI DE RÉTRACTATION 

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance ». 

8.2 LES MODALITÉS DE RETRACTATION 

Dans le cas où le Produit n’a pas encore été expédié, le Vendeur prend en compte immédiatement la décision de rétractation et l’Acheteur est remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa décision de rétractation. 

Dans le cas où l’Acheteur aurait d’ores et déjà reçu le ou les Produits, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa réception pour retourner le ou les Produits, non-ouverts dans son (leurs) emballage(s) d’origine (incluant accessoires, notice, …), au Vendeur, selon le mode d’expédition initial. Les frais engagés pour le retour du Produit sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit d’éditer un bon d’avoir correspondant au prix du produit (hors frais de livraison et d’expédition, valable uniquement sur le site) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis par le Vendeur. 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible en document téléchargeable dans cette rubrique, ou de toute autre déclaration par mail (voir l’Article 1 des CGV) dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. 

8.3 LE DROIT DE RÉTRACTATION À L’INTERNATIONAL 

Tout droit de rétractation en dehors de la France Métropolitaine et DOM-TOM est soumis à la législation relative au pays de résidence (Europe et international) de l’Acheteur. 

9 – LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

9.1 LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR 

Avant toute expédition et livraison, le ou les Produits commercialisés sur le site www.nanteeshop.fr, sont validés soit par le Fournisseur, soit par le Vendeur. Les caractéristiques du Produit, son utilisation et les précautions d’emploi sont indiquées pour chaque fiche Produit sur le site. Le Vendeur est garant de la conformité du Produit au regard de l’Article L 217-4 et de l’Article L 217-5 du Code de la Consommation.  

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

  • Non-respect du délai de livraison par le transporteur choisi ;
  • Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier ; 
  • En cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure ; 
  • Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée à un geste commercial cité au paragraphe 7.6. 

10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le contenu du site www.nanteeshop.fr est la propriété du gestionnaire du site et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, comme expliqué dans les « Mentions Légales » présentes dans la rubrique prévue à cet effet. 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu et des présentes CGV est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

11 – DROIT APPLICABLE / MÉDIATION 

Pour toute réclamation dans la cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services, l’Acheteur est tenu de contacter, par courrier en lettre recommandée, le Vendeur, comme indiqué dans les présentes CGV. 

En cas de litige entre l’Acheteur et le Vendeur, auxquelles les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable, ils peuvent conformément aux Articles L612-1 à L612-5 recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution du litige.

L’Acheteur est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : Commission Européenne – Règlement des litiges.